La loi Girardin : le dispositif de défiscalisation en Outre-mer
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour encourager les investissements privés dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM). Son objectif est de soutenir le développement économique de ces territoires ultramarins qui font face à des handicaps structurels liés à leur éloignement géographique.
Concrètement, la loi Girardin propose aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement dans des projets industriels ou immobiliers en Outre-mer. C’est un dispositif gagnant-gagnant : l’investisseur réduit ses impôts tandis que les DOM-COM profitent d’investissements pour dynamiser leur économie.
La loi Girardin comporte deux volets principaux :
Le Girardin industriel, pour financer des projets productifs
Le Girardin immobilier, pour développer la construction de logements, notamment sociaux
Un avantage majeur du Girardin est son aspect « one-shot ». Vous investissez une année et bénéficiez de la réduction d’impôt dès l’année suivante, contrairement à d’autres dispositifs où l’avantage fiscal est étalé sur plusieurs années. C’est donc particulièrement intéressant pour réduire ponctuellement une imposition élevée.
Quels sont les DOM-COM éligibles ?
Le dispositif Girardin s’applique dans les départements et territoires d’Outre-mer suivants :
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Focus sur le Girardin industriel
Principe et fonctionnement
Avec le Girardin industriel, le contribuable investit dans une société de portage qui achète des biens d’équipement neufs (machines, véhicules…). Ces biens sont ensuite loués à des entreprises ultramarines, dans des secteurs éligibles, pendant au moins 5 ans.
En contrepartie de cet investissement réalisé à fonds perdus, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu représentant jusqu’à environ 50% du montant hors taxe de l’investissement. Et ce, dès l’année suivant celle de l’investissement.
Les entreprises locataires des biens doivent exercer une activité éligible dans les secteurs suivants :
Industrie
Pêche
Hôtellerie
Transport
Services informatiques
Production et diffusion audiovisuelles et cinématographiques
Agriculture
Maintenance au profit d’activités industrielles
Le taux de réduction d’impôt varie selon le type de Girardin industriel :
45,3% pour le Girardin industriel avec agrément fiscal (au-delà de 250 000€ d’investissement)
44,12% pour le Girardin industriel dit « de plein droit » (en-dessous de 250 000€ d’investissement)
Une partie de l’avantage fiscal est rétrocédée à l’entreprise ultramarine locataire des biens, ce qui lui permet de bénéficier d’un loyer avantageux pendant 5 ans.
Plafonds de défiscalisation du Girardin industriel
Le Girardin industriel permet d’aller au-delà du plafonnement habituel des niches fiscales de 10 000 € par an. En effet, il bénéficie d’un plafond spécifique « Outre-mer » de 18 000€ par an.
Concrètement, cela permet de défiscaliser jusqu’à :
52 941 € par an pour le Girardin industriel avec agrément
40 900 € par an pour le Girardin industriel de plein droit
Ces montants maximum sont calculés en divisant le plafond de 18 000€ par le taux de rétrocession de l’avantage fiscal à l’entreprise ultramarine (34% pour le Girardin avec agrément, 44% pour le Girardin de plein droit).
Voici un exemple pour bien comprendre : imaginons que vous payez 30 000 € d’impôt sur le revenu. Pour effacer entièrement cet impôt via le Girardin industriel de plein droit (sans agrément), vous devrez investir 30 000 x 100/115 = 26 087 €.
Vous aurez alors une réduction d’impôt de 26 087 x 44,12% = 11 509 €. Ce qui correspond à un gain net de 3 913 €, soit un rendement de 15%. Tout cela sur une période de seulement 9 mois environ entre votre investissement et votre gain fiscal !
Conditions et garanties
Pour être éligible au Girardin industriel, l’investissement doit respecter plusieurs conditions :
Porter sur des biens d’équipement neufs
Être réalisé dans l’année de souscription
Les biens financés doivent être loués à une entreprise ultramarine éligible et exploités localement pendant au moins 5 ans
Les meilleurs montages en Girardin industriel incluent des garanties pour l’investisseur, comme la garantie G3F d’Inter Invest qui couvre le risque fiscal et le risque financier. Cela permet une défiscalisation sereine.
Il est conseillé d’être accompagné par un expert pour sélectionner les projets les plus fiables. Des professionnels comme Inter Invest ou Ecofip proposent des offres en Girardin industriel avec agrément fiscal et garantie de bonne fin.
Zoom sur le Girardin immobilier
Girardin immobilier pour les particuliers
Le Girardin immobilier pour les particuliers permet d’investir dans un logement neuf en Outre-mer et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce dispositif concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2012.
Les taux de réduction d’impôt sont les suivants :
50% pour un engagement de location de 6 ans
60% pour un engagement de location de 9 ans
Le bien immobilier peut être situé en zone libre ou en zone intermédiaire avec des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Des majorations de taux sont possibles pour les logements BBC (bâtiment basse consommation) et ceux situés en zone urbaine sensible.
Girardin immobilier pour les logements sociaux
Le Girardin immobilier comporte aussi un volet « logement social » destiné à répondre à la forte carence de logements sociaux en Outre-mer. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2017, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2029.
Les investisseurs particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% du prix de revient du logement, dans la limite de 18 000 € par an, à condition de le louer nu pendant au moins 5 ans à un bailleur social qui le sous-louera à un ménage modeste.
Girardin immobilier pour les entreprises (Girardin IS)
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi investir de manière rentable en Girardin immobilier. Elles bénéficient d’une déduction fiscale égale au montant de l’investissement réalisé, sans plafond.
L’entreprise doit s’engager à louer le logement pendant au moins 6 ans. L’avantage fiscal entre dans la base de calcul de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise. C’est un outil puissant de défiscalisation pour les entreprises.
Pourquoi investir en Outre-mer via la loi Girardin ?
Investir dans les DOM-COM via la loi Girardin est très intéressant à plusieurs titres. C’est l’occasion de :
Réduire fortement ses impôts
L’atout numéro 1 de la défiscalisation Girardin est l’important avantage fiscal qu’elle procure. Avec une réduction d’impôt pouvant atteindre 60 000 € en une seule fois, c’est l’un des dispositifs les plus puissants pour diminuer son imposition.
De plus, le Girardin industriel et le Girardin IS ne sont pas plafonnés, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les contribuables fortement fiscalisés.
Soutenir l’activité économique des DOM-COM
En choisissant d’investir via la loi Girardin, vous participez au développement économique des territoires ultramarins. Votre épargne permet de financer des projets industriels créateurs d’emplois et de richesses localement. C’est un investissement qui a du sens et une dimension solidaire.
Avec le volet social du Girardin immobilier, vous contribuez aussi à résorber la pénurie de logements adaptés aux populations modestes dans les DOM-COM. Un bel engagement citoyen en plus d’être un placement rentable !
Préparer sa retraite au soleil
Si vous choisissez d’investir en Girardin immobilier pour défiscaliser, c’est l’opportunité d’acquérir un bien immobilier dans une destination paradisiaque comme les Antilles, la Réunion ou encore la Polynésie.
Après quelques années de location, ce logement Outre-mer pourra devenir votre résidence principale ou secondaire pour une retraite les pieds dans l’eau. De quoi allier l’utile à l’agréable ! Et vous pourrez même en tirer des revenus complémentaires grâce à la location saisonnière.
Obtenir un rendement garanti et immédiat
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation où l’avantage fiscal est fractionné sur de nombreuses années (Pinel, Malraux…), le Girardin offre une rentabilité immédiate dès l’année suivant votre investissement.
Avec un taux de rendement de 10% à 15% environ pour le Girardin industriel, c’est comme si vous placiez votre épargne à un taux supérieur au marché pendant quelques mois ! Un rendement sans risque, garanti par l’État via la réduction d’impôt.
Accéder au dispositif dès 2 500 € d’impôts
Le ticket d’entrée pour investir en loi Girardin est volontairement bas afin d’être accessible au plus grand nombre. Dès 2 500 € d’impôt sur le revenu, vous pouvez souscrire à une opération Girardin industriel de plein droit et réduire vos impôts.
Pour les ménages plus fortement fiscalisés, le Girardin industriel avec agrément offre un rendement encore supérieur et permet d’investir des montants importants pour une défiscalisation optimale et immédiate.
️ Bien choisir sa zone d’investissement en Outre-mer
Tahiti et la Nouvelle-Calédonie, des marchés porteurs
La zone Pacifique, avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, présente de belles opportunités d’investissement. Ces îles profitent d’une économie dynamique, portée par le tourisme et les ressources naturelles comme la pêche et le nickel.
La population est en croissance et bénéficie d’un pouvoir d’achat élevé. De quoi soutenir le marché immobilier, avec des rentabilités locatives intéressantes dans des zones très prisées comme Papeete. Le cadre de vie paradisiaque fait aussi de Tahiti une belle destination pour une résidence secondaire ou principale.
La Réunion, des prix attractifs et un fort potentiel
Avec plus de 850 000 habitants, la Réunion est le DOM le plus peuplé et le plus développé. L’île a de nombreux atouts avec son économie diversifiée (tourisme, agriculture, pêche), sa main d’œuvre qualifiée et ses infrastructures de qualité.
Le marché immobilier réunionnais est dynamique avec une croissance démographique soutenue. C’est l’un des départements d’Outre-mer où les prix des logements neufs sont les plus abordables. De belles affaires à saisir pour les investisseurs, dans des villes stratégiques comme Saint-Denis ou Saint-Pierre.
Les Antilles, des rendements locatifs élevés
La Guadeloupe et la Martinique sont des territoires à fort potentiel pour un investissement immobilier Girardin. Ces deux îles des Antilles attirent toujours plus de touristes et de métropolitains grâce à leur douceur de vivre.
Malgré une situation économique et un marché de l’emploi moins favorable, les rendements locatifs y sont parmi les plus élevés de France, autour de 5% en moyenne. Les villes de Pointe-à-Pitre, Basse-Terre ou Fort-de-France offrent de belles opportunités immobilières à saisir.
La Guyane, un eldorado pour investir
La Guyane a longtemps souffert d’une image négative mais c’est aujourd’hui un territoire d’Outre-mer très prometteur pour un investissement immobilier rentable. Ses principaux atouts : une croissance démographique très forte et des besoins immenses en logements neufs.
Avec ses ressources naturelles considérables (bois, or, pétrole…), son industrie spatiale florissante et son fort potentiel touristique, la Guyane va connaître un boom économique dans les prochaines années. Dans des villes comme Cayenne ou Kourou, l’immobilier neuf est une valeur sûre pour doper sa rentabilité.