La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui concerne la quasi-totalité des biens et services. En tant qu’entreprise, comprendre son fonctionnement est essentiel pour gérer au mieux vos obligations fiscales et votre trésorerie. Nous allons voir en détail ce qu’est la TVA, comment elle se calcule, quels sont les différents taux et régimes, ainsi que les subtilités à connaître pour les entreprises.
Qu’est-ce que la TVA et à quoi sert-elle ?
La TVA est un impôt indirect sur la consommation payé par le consommateur final mais collecté par les entreprises à chaque stade de production et de distribution. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Quelques points clés à retenir sur la TVA :
C’est la première source de revenu de l’État, rapportant plus de 50% des recettes fiscales
Elle est neutre pour les entreprises qui la collectent pour la reverser ensuite au Trésor Public
Son fonctionnement est harmonisé au niveau européen pour faciliter les échanges
Elle s’applique à la majorité des ventes de biens et prestations de services
Collecter la TVA implique certaines obligations comptables et déclaratives pour les entreprises, en fonction de leur régime d’imposition et de leur chiffre d’affaires. Mais avant d’entrer dans ces subtilités, voyons d’abord comment se calcule concrètement la TVA.
Le calcul de la TVA : quel taux appliquer ?
Le taux de TVA applicable dépend du type de bien ou service vendu. En France, il existe 4 taux différents :
Le taux normal de 20%, qui s’applique par défaut
Le taux intermédiaire de 10% pour la restauration, l’hôtellerie, les travaux de rénovation…
Le taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires de base, les livres, le gaz et l’électricité…
Le taux super réduit de 2,1% pour certains médicaments et la presse
Des taux spécifiques s’appliquent en Corse et dans certains DOM. Pour calculer le montant de TVA, il suffit d’appliquer le taux correspondant au prix hors taxe du produit ou service. Par exemple, pour un produit vendu 100€ HT soumis au taux normal de 20% :
100€ x 1,20 = 120€ TTC dont 20€ de TVA
Pour trouver le prix HT à partir du TTC, on divise par 1 + le taux de TVA :
120€ / 1,20 = 100€ HT
La TVA déductible et la TVA collectée
Quand une entreprise achète un bien ou un service, elle paie de la TVA à son fournisseur. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. À l’inverse, quand elle vend à ses propres clients, elle facture de la TVA. C’est la TVA collectée.
En pratique, l’entreprise va reverser à l’État uniquement la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA déductible est supérieure, on parle de crédit de TVA, que l’entreprise pourra se faire rembourser sous certaines conditions. C’est ce mécanisme qui rend la TVA neutre pour les entreprises.
Petit exemple pour illustrer : imaginons un boulanger qui a acheté pour 300€ de farine en payant 15€ de TVA à son fournisseur. Il utilise cette farine pour confectionner des baguettes qu’il vend à ses clients, collectant ainsi 50€ de TVA.
Au final, il ne reversera au Trésor Public que 35€, soit la différence entre les 50€ collectés et les 15€ déductibles.
TVA sur encaissement ou sur les débits : quelle différence ? ⏰
Le fait générateur de la TVA, c’est-à-dire le moment où elle devient exigible, diffère selon qu’il s’agit d’une vente de biens ou d’une prestation de service :
Pour les ventes, la TVA est exigible dès la livraison du produit, même si le client n’a pas encore payé. C’est le système des débits.
Pour les prestations de services, la TVA n’est exigible qu’au moment du paiement par le client. C’est la TVA sur encaissement.
La TVA sur encaissement est plus avantageuse en termes de trésorerie, puisque l’entreprise ne reverse la taxe qu’une fois l’argent encaissé. En contrepartie, cela demande un suivi rigoureux des paiements. Une entreprise de service peut toutefois opter pour la TVA sur les débits, avec mention sur ses factures.
Quel que soit le système choisi, l’entreprise doit conserver précieusement toutes ses factures avec mention de la TVA. Elles lui serviront de justificatifs pour ses déclarations et en cas de contrôle fiscal. Place maintenant aux différents régimes de TVA !
Quel régime de TVA pour votre entreprise ?
Le régime de TVA d’une entreprise dépend de son chiffre d’affaires et de la nature de son activité (vente de biens ou prestation de service). On distingue 3 principaux régimes :
1. La franchise en base de TVA
C’est une dispense totale de TVA pour les petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de CA HT :
85 800€ pour les ventes
34 400€ pour les prestations de services
En franchise, l’entreprise ne facture pas de TVA et ne peut pas la déduire sur ses achats. Elle doit mentionner sur ses factures « TVA non applicable – art. 293B du CGI ». Ce régime s’applique de plein droit aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises en dessous des seuils.
Point de vigilance : en cas de léger dépassement des seuils (jusqu’à 94 300€ de CA pour les ventes ou 36 500€ pour les services), l’entreprise peut rester en franchise. Au-delà, elle bascule automatiquement dans le régime réel.
2. Le régime simplifié d’imposition
Il concerne les entreprises réalisant jusqu’à 818 000€ de CA pour les ventes ou 247 000€ pour les services, avec une TVA exigible inférieure à 15 000€.
Dans ce régime, les déclarations et paiements de TVA se font selon une périodicité allégée :
2 acomptes semestriels provisionnels en juillet et décembre basés sur la TVA due l’année précédente
1 déclaration annuelle de régularisation (CA12) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai
L’entreprise peut opter pour le « mini-réel », c’est-à-dire déclarer selon le régime réel normal tout en restant au RSI pour ses bénéfices. Cela lui permet de récupérer ses éventuels crédits de TVA plus rapidement.
3. Le régime réel normal
Il s’applique au-delà de 818 000€ de CA pour les ventes et 247 000€ pour les services, ou si la TVA exigible dépasse 15 000€.
Ici, les déclarations et paiements sont mensuels (CA3), avec possibilité de passer au trimestre si la TVA annuelle est inférieure à 4000€. Tout se fait en ligne sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Le choix du bon régime est important car il influe sur les obligations de l’entreprise mais aussi sur sa stratégie. En effet, si la franchise peut sembler intéressante pour facturer moins cher, il peut être judicieux d’opter pour un régime réel dans certains cas :
Activités générant beaucoup de TVA déductible (ex : BTP)
Ventes à une clientèle de professionnels qui récupèrent la TVA
Volonté d’afficher des prix TTC pour plus de transparence vis-à-vis des clients
L’expert-comptable est le mieux placé pour vous conseiller le régime le plus adapté selon votre situation. Il pourra aussi vous accompagner dans vos déclarations et optimiser la gestion de votre TVA au quotidien.
Déclarer et payer sa TVA pas à pas
On l’a vu, les entreprises soumises à la TVA ont des obligations déclaratives à respecter en fonction de leur régime. Toutes les démarches se font désormais en ligne, via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Mais concrètement, comment ça se passe ?
Prenons le cas d’une entreprise au régime réel normal qui doit faire sa déclaration CA3 chaque mois. Voici les étapes à suivre :
Se connecter à son espace et aller dans la rubrique « Déclarer » puis « TVA »
Sélectionner la période (mois) à déclarer
Le formulaire CA3 apparaît pré-rempli avec les informations de l’entreprise
Renseigner dans chaque case le montant total HT des opérations réalisées par taux de TVA, ainsi que la TVA déductible sur les achats
Les montants de TVA collectée, déductible et finale à payer sont calculés automatiquement
Valider la déclaration après une dernière vérification
Le paiement de la TVA se fait ensuite par télérèglement avant la date limite
En régime simplifié, le mécanisme est le même mais la périodicité est différente : acomptes semestriels en juillet et décembre (formulaire n°3514) puis régularisation annuelle via la CA12 au plus tard début mai.
N’oubliez pas de conserver un double de vos déclarations et le justificatif de paiement. En cas de crédit de TVA supérieur à 760€, un formulaire spécifique (3519 ou 3517 selon le régime) permettra d’en demander le remboursement, sous réserve de joindre les factures concernées.
L’importance d’un logiciel de facturation et comptabilité
Avec toutes ces règles, la gestion de la TVA peut vite devenir un casse-tête pour les entreprises. C’est là qu’un bon logiciel de facturation et de comptabilité devient indispensable. En plus de faire gagner un temps précieux, il permet de :
Établir des factures respectant toutes les mentions légales et appliquer le bon taux de TVA
Suivre les encaissements et décaissements de TVA pour anticiper la trésorerie
Centraliser les factures d’achat et de vente pour justifier de la TVA déductible
Générer automatiquement le fichier des écritures comptables (FEC) pour la déclaration de TVA
Sécuriser les données pour répondre aux exigences de l’administration fiscale
Associé à l’expertise de votre comptable, un tel outil vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et de vous concentrer sur votre coeur de métier. De nombreuses solutions existent sur le marché, adaptées à tous les profils d’entreprises. N’hésitez pas à vous renseigner et à tester avant de choisir celle qui vous conviendra le mieux.
Pour résumer ️
La TVA est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l’État
Son taux varie de 2,1% à 20% selon le type de bien ou service
L’entreprise reverse la différence entre TVA collectée sur ses ventes et TVA déductible sur ses achats
3 principaux régimes existent selon le CA : franchise, simplifié, réel
Toutes les démarches se font en ligne, à un rythme variant selon le régime
Un logiciel dédié facilite grandement le suivi et les déclarations de TVA
Maîtriser les rouages de la TVA est un passage obligé pour tout entrepreneur. Avec de la rigueur, de bons outils et l’accompagnement d’un expert-comptable, cette obligation fiscale ne sera plus une source de stress. Vous pourrez alors vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité !